Des fils,des couleurs,des matières et des idées...
serviettes de table brodées selon vos idées..
Armoiries et couronnes
Les Broderies de l’Arbousier créent du bonheur qui ne s’efface pas.
HISTOIRE DE FAMILLE
De jolis motifs à reproduire...
Détails et couleurs!
Des sacs "punchy" a personnaliser...

Conditions générales de vente

PREAMBULE

La langue des présentes conditions générales de vente est le Français et le droit applicable est le droit français.

Les conditions générales de vente sont conclues :

D’une part, par l’entreprise « Broderies de l’Arbousier  » n° de SIRET : 801 025 172 00017 dont le siège social est situé au 180 rue Jean JAURES à Croix (59170-France) représentée par Brigitte Beau d’Arboussier ci-après désigné par le terme « Le Vendeur» ou par sa dénomination « BdA »,

 D’autre part, par tout acheteur (professionnel ou non, consommateur), personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de bien ou de service via le site internet des « Broderies de l’Arbousier » : www.broderiesdelarbousier.fr ou via tout autre canal (courrier électronique ou postal) dénommé ci-après par le terme « L’Acheteur ». « L’Acheteur » non professionnel doit être majeur et disposer de pleine capacité juridique. Les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Le Vendeur» et « L’Acheteur » tout au long du processus de vente.

L’acquisition d’un produit (bien ou service) implique une acceptation sans réserve par « L’Acheteur » des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite par « Le Vendeur», prévaloir contre nos conditions générales de vente. Le fait que « Le Vendeur» ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

« BdA » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « L’Acheteur ».

ARTICLE 2: Service client

Pour toute information concernant les produits proposés par « Le Vendeur» ou une commande en cours, « L’Acheteur » est invité à prendre contact avec « Le Vendeur» dont les coordonnées sont les suivantes :

    Brigitte Beau d’Arboussier : 180 rue Jean JAURES -59170 CROIX

        Tel : 06-71-50-44-96

        email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix figurant sur le site www.broderiesdelarbousier.fr sont en TTC et indiqués en euros hors frais de livraison et d’emballage, qui sont à la charge de « L’Acheteur » ( TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI). Tout autre impôt, taxe et autres droits à payer en application de la réglementation française ainsi que les frais liés à l’emballage et à l’expédition sont à la charge de «  L’Acheteur ».

« Le Vendeur» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande, sera le seul applicable à « L’Acheteur ».

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 3 mois.

ARTICLE 4 : Zone géographique de vente et de livraison

La vente en ligne de produits via le site www.broderiesdelarbousier.fr est réservée aux acheteurs résidant en France, dans les DOM-TOM, ou à Monaco.

Concernant les livraisons hors France Métropolitaine ou Monaco, «  L’Acheteur »doit prendre contact au préalable avec « Le Vendeur» afin de valider la faisabilité et les coûts d’expédition.

Tout autre acheteur doit prendre contact avec le service client (voir article 2).

ARTICLE 5 : Commandes

« L’Acheteur » peut passer commande via le site www.broderiesdelarbousier.fr, un courrier électronique ou postal.

    Concernant le site www.broderiesdelarbousier.fr , rubrique «La  Boutique », « L’Acheteur » doit obligatoirement :

    Connexion

    Adresse de livraison

    Paiement

    Coupon s'il il y a lieu.

    Panier

    Statut du panier

    Valider les conditions générales des ventes.

    Confirmer sa commande et son règlement

    Régler sur un site sécurisé.

La confirmation de la commande par « L’Acheteur » vaut signature et acceptation des opérations effectuées et entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La commande sera actée par « clic » de validation sur le site et envoi par « Le Vendeur » d’un mail de confirmation.

Cette commande constitue un engagement irrévocable de « L’Acheteur », sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation

Les produits sont proposés, sur le site internet : rubrique « La Boutique », dans la limite des stocks disponibles, si un produit venait à être indisponible après l’enregistrement de la commande par « L’Acheteur », ce dernier en serait informé dans les plus brefs délais.

Les commandes engagent « Le Vendeur » qu’après validation du paiement et acceptation de la commande par le « Le Vendeur ». En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, « Le Vendeur » se réserve le droit d’annuler la dite commande.

    Concernant les produits personnalisés  ou confectionnés selon les spécifications de « L’Acheteur »  via :

        Le site www.broderiesdelarbousier.fr : rubriques « L’Atelier » et « Professionnels » où la demande s’effectue au travers de la fiche « contact » du site,

        Une demande spécifique adressée par courrier électronique ou postal

Un premier contact est établi suite à la réception de la demande au cours duquel sont étudiées les modalités concernant les broderies ou la personnalisation (avec ou sans numérisation de motifs).

Dans le cadre de la numérisation, le support servant de base (photo, dessin, gravure, etc.) doit être de bonne qualité.

Suite à la validation du besoin avec « L’Acheteur », « Le Vendeur » adresse à celui-ci un devis / bon de commande.

« L’Acheteur » doit obligatoirement signer un bon de commande (ou devis) et l’adresser avec son règlement à « Le Vendeur », les maquettes de broderies concernant les projets de personnalisations devront avoir été validées par « L’Acheteur » avant toute validation de la commande par « Le Vendeur ».

Cette commande constitue un engagement irrévocable de « L’Acheteur », les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de « L’Acheteur »  sont exclus du droit de rétractation. Cette commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les commandes engagent « Le Vendeur » qu’après validation du paiement et acceptation de la commande par le « Le Vendeur ». En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, « Le Vendeur » se réserve le droit d’annuler la dite commande.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation : articles L121-21 à L121-21-8  : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance , pour tout produit non personnalisé, « L’Acheteur » dispose d’un délai de 14 jours pour retourner à ces frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par « L’Acheteur ». Tout retour sera signalé au préalable auprès du service client de « Le Vendeur». Le produit devra âtre retourné à l’adresse du service client de « Le Vendeur» avec une décision de rétractation établie soit à partir d’un formulaire type de rétractation ou d’une déclaration.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, « L’Acheteur » a le droit de demander, soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de « L’Acheteur ».

« L’Acheteur » sera considéré comme gardien de la chose, et assumera à ce titre les risques de sa perte, à compter de la réception de sa commande et jusqu’à ce que « Le Vendeur» soit de nouveau effectivement entré en possession de la commande retournée.

En cas d’exercice du droit de rétractation, « Le Vendeur», conformément à la réglementation, remboursera « L’Acheteur », dans un délai maximum de 14 jours suivant la date ou il a été informé de la décision de « L’Acheteur » (sous réserve de réception dans l’intervalle des produits concernés). Dans le cas d’une vente de bien, le délai peut être différé jusqu’à récupération des biens ou fourniture par « L’Acheteur » d’une preuve d’expédition des biens concernés.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de « L’Acheteur » sont exclus du droit de rétractation.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Concernant toutes les commandes, les modalités de paiement sont/

    par carte de paiement (via PAY PLUG : paiement sécurisé)

    par virement

    par chèque à l'ordre de Brigitte BEAU d’ARBOUSSIER pour les commandes via l'atelier.

    Ou en espèces auprès du service client (voir article 2) dans la limite 1000 euros avec présentation d’une pièce d’identité (décret n° 2015-741 du 24 juin 2015).

ARTICLE 9 : Délais de livraison

Lors d’une commande établie au travers d’un bon de commande, le délai de livraison sera celui mentionné sur celui-ci ou convenu entre « Le Vendeur» et « L’Acheteur » en fonction du caractère (personnalisé ou non), de la disponibilité des produits, de l’ordre d’arrivée des commandes, de la nature des commandes.

Concernant les produits en stock et présentés dans la rubrique «La  Boutique », le délai indicatif sera de 5 jours ouvrables (hors période de fermeture) à partir de la validation du paiement de la commande pour le départ de la commande (sauf indication contraire signalée à « L’Acheteur »).

Si un produit n’était plus disponible au moment de la validation de la commande par« L’Acheteur », un mail lui sera envoyé, un remboursement ou un remplacement réalisé après accord entre « L’Acheteur » et « Le Vendeur ».

En tout état de cause le délai de livraison indiqué n’est qu’informatif et indicatif et son non-respect ne saurait être une cause d’annulation de la commande.

ARTICLE 10 : Livraison

Les commandes sont livrées :

    soit par une société spécialisée,

    soit peuvent être retirées, sur rendez-vous, auprès du Service Client de «Le Vendeur ».

Le lieu de livraison sera celui indiqué sur le bon de commande ou sur la commande via le site internet.

Les frais de livraison sont entièrement à la charge de « L’Acheteur » sauf dans le cas d’un achat « franco de port ». Ces frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. « L’Acheteur » a la possibilité de choisir entre 2 formules associées à 2 tarifs :

    Envoi simple

    Envoi recommandé avec assurance de 50€ à 400€

Dans les 2 cas « Le Vendeur» adressera le numéro d’expédition à « L’Acheteur » pour qu’il puisse suivre ses produits et établir d’éventuelles réclamations.

Les frais de livraison indiqués sur le site internet ne concernent que les livraisons réalisées en France métropolitaine. Pour toute autre destination contacter directement «Le  Vendeur ».

Les frais d’emballage sont inclus dans les frais de livraison.

Si « L’Acheteur » souhaite assurer le colis à sa juste valeur, il devra le préciser à «Le Vendeur » et assurera les frais d’assurance.

«Le  Vendeur » se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou de mauvaise distribution par la société chargée de la livraison, ainsi qu’en cas de grève, à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «Le  Vendeur ». «Le  Vendeur » engage vivement « L’Acheteur » à refuser tout colis détérioré et/ou portant des traces d’ouverture et à faire un constat de spoliation auprès de la société chargée de la livraison.

Les retards de livraison ne peuvent pas entraîner de paiement de pénalités ou d’intérêts de la part de «Le  Vendeur ».

ARTICLE 11 : Photographies, présentations et descriptifs des produits

Les photographies, présentations et descriptifs des produits sont établis par « Le Vendeur ».

En particulier, aucune photographie ou descriptif ne sont contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de « Le Vendeur ». Les couleurs étant rendues sur les écrans en fonction des matériels et paramétrages informatiques, elles peuvent être différentes des couleurs réelles. C’est pourquoi « Le Vendeur » prend le soin de les décrire.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet ou des différents autres supports de communication de « Le Vendeur » sont et restent exclusivement sa propriété intellectuelle.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site internet ou des différents autres supports de communication de « Le Vendeur » sans accord écrit de « Le Vendeur » (article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Tout lien simple ou hypertexte du site internet ou des différents autres supports de communication est strictement interdit sans accord écrit de « Le Vendeur ».

ARTICLE 13 : Respect du droit à l’image

Dans le cas d’une commande de motifs personnalisés dont le modèle est fourni par les soins de « L’Acheteur », ce dernier s’engage à ce que ces motifs soient libres de droit. Si ce n’est pas le cas « Le Vendeur » se réserve le droit de refuser la commande. Dans le cas où le droit à l’image n’a pas été respecté et ce, à l’insu de « Le Vendeur », celui-ci ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et ce sera « L’Acheteur » qui en sera tenu pour responsable.

ARTICLE 14 : Responsabilité

« Le Vendeur » s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients mais n’a qu’une obligation de moyens en tout ce qui concerne les étapes d’accès et de consultation du site internet, de passation de commande, de livraison des produits ou tout autre service.

En conséquence, la responsabilité de « Le Vendeur » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, pour toute perturbation ou intrusion extérieures, présence de virus informatique ou toute perte de données, dysfonctionnement du site, rupture de service ou tout autre problème involontaire.

« Le Vendeur » n’accepte aucune prise de responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par ses produits.

ARTICLE 15 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeur (cas définis par la jurisprudence française) a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles. Est cas de force majeure ou tout évènement indépendant de la volonté de « Le Vendeur » et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits.

ARTICLE 16 : Reserve de propriété

« Le Vendeur » se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

A défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit et les acomptes déjà versés, s’il y a lieu, resterons acquis en contrepartie par « Le Vendeur ».

ARTICLE 17 : Référencement

« L’Acheteur » accepte que « Le Vendeur » le fasse figurer parmi ses références avec les achats réalisés.

ARTICLE 18 : Confidentialité

Les renseignements des informations nominatives demandées, par « Le Vendeur », aux fins de vente à distance sont obligatoires car obligatoires pour le traitement des commandes, livraisons et l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraine la non-prise en compte de la commande. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de « Le Vendeur », et ne sont pas communiquées que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (dernière modification en 2011), « L’Acheteur » dispose d’un droit d’accès de modification , de rectification et de suppression des données le concernant en le demandant par courrier électronique ou postal.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site internet de « Le Vendeur » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (référence : 1852927VO du 21 avril 2015).

ARTICLE 19 : Garantie légale des vices cachés

La garantie s'applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l'usage auquel on le destine et existe à la date d'acquisition. « L’Acheteur » doit prouver l'existence du vice caché et contacter dans les délais réglementaires « Le Vendeur » par courrier électronique ou postal. La garantie des vices cachés est prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ne couvrent pas les produits endommagés suite à un incident d’utilisation par « L’Acheteur », notamment au non-respect par « L’Acheteur » des consignes de lavage et d’entretien.

ARTICLE 21 : Archivages

« Le Vendeur » conserve pendant 10 ans les contrats de vente d’un montant supérieur à 120 € et pendant 5 ans les autres contrats.

ARTICLE 22 : Litiges

Tout litige commercial entre « Le Vendeur » et « L’Acheteur » sera soumis au tribunal de commerce de Lille

ARTICLE 23 : Mentions légales

Propriété et responsabilité éditoriale

Siège social

Broderies de l’Arbousier - 180 rue Jean JAURES - 59170 CROIX

        Tel : 06-71-50-44-96

        email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

N° de SIRET : 801 025 172 00017

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Auto-entreprise représentée par Brigitte BEAU d’ARBOUSSIER, dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

Directeur de publication : Brigitte BEAU d’ARBOUSSIER

Coordonnées de l’hébergeur :

Association WEB4ALL
161 boulevard Charles de Gaulle
92700 COLOMBES
FRANCE



Vous pouvez nous contacter à tout moment
au 06 71 50 44 96 ou à l'adresse :
contact@broderiesdelarbousier.fr

Nous contacter